PARTIES DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente (dite CGV) s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de services  et de commandes publiés sur le site.

Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier périodiquement cette page pour les éventuels

changements textuels et autres conditions.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences d’Axom graphics pour toute prestation relevant de l’illustration, et du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat

En passant commande auprès du graphiste illustrateur Axom graphics, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des clauses énoncés dans les présentes conditions.

Il est donc recommandé au client de lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

En visitant ce site www.axomgraphicsshop.com ou en achetant un produit dans la boutique en ligne, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation.

Ces CGV sont accessible toujours sur le site www.axomgraphicsshop.com et prévaut sur toutes documentation ou informations.

Les coordonnées du Vendeur/ Prestataire sont les suivantes :

Mail : axomgraphics@gmail.com

Mr ORHNIAL

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés et s’engage à respecter toutes les réglementations de douanes en vigueur le concernant.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

PRODUITS

 

1. 1. Les produits proposés par le graphiste illustrateur incluent des illustrations vendues sur le site www.axomgraphicsshop.com

Chaque illustration est décrite de manière détaillée sur la page produit correspondante, y compris des informations telles que la taille, le support utilisé, et d’autres caractéristiques pertinentes.

Les photographies affichées sur le site sont fournies à titre d’illustration et peuvent varier légèrement de l’illustration réelle en raison de différences de couleur ou de luminosité.

Authenticité : Toutes les illustrations vendues sur notre site sont des œuvres originales et authentiques, créées par Axomgraphics. Nous garantissons l’authenticité de chaque illustration que nous proposons à la vente.

Entretien et conservation : Pour préserver la qualité et la durabilité de votre illustration, nous vous recommandons de l’encadrer et de la conserver dans un environnement sec, à l’abri de la lumière directe du soleil et de l’humidité.

Droits d’auteur : Tous les droits d’auteur et les droits de reproduction des illustrations vendues sur notre site internet demeurent la propriété de axomgraphics. L’achat d’une illustration ne confère pas au client le droit de reproduire l’œuvre à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Disponibilité : Les illustrations sont mises en vente dans la limite des stocks disponibles. Si une illustration que vous avez commandée n’est plus disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des alternatives ou un remboursement.

PRIX

Les prix proposés sur le site www.axomgraphicsshop.com sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC) et en euros, susceptibles de varier en fonction de la taille, du type d’illustration, du type d’impression, et d’autres caractéristiques spécifiques à chaque œuvre.

.Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Mr Maxime ORHNIAL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande seront appliqués.

Veuillez noter que des frais d’expédition seront ajoutés à votre commande. Ces frais varieront en fonction de la destination de livraison, du poids, de la taille de l’illustration et du mode d’expédition choisi. Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

Veuillez noter que les promotions, codes de réduction ou offres spéciales peuvent être proposés de temps en temps, et les conditions applicables à ces offres seront précisées lors de leur publication. Les offres promotionnelles sont soumises à des dates d’expiration et ne sont valables que pendant la période spécifiée.

Si un Client souhaite échanger un produit contre un autre (autre référence par exemple), les frais de transport réengendrés seront à sa charge.

Les tarifs du site www.axomgraphicsshop.com sont mis à jour.

Le client est responsable de consulter les tarifs en vigueur au moment de la commande.

COMMANDE

Il appartient au client de choisir la commande qu’il désire acheter sur le site www.axomgraphicsshop.com

Le client choisi un ou plusieurs Produits qu’il ajoute dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier, si il le souhaite, avant de valider commande.

Il rentrera ensuite des informations personnelles comme ses coordonnées et validera la livraison. Après validations des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme validée qu’après paiement intégral du prix par le choix du moyen de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.axomgraphicsshop.com  constitue la formation d’un contrat synallagmatique conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 24 heures au plus, après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la remise au transporteur n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal)

Voici en détail le processus de commande :

 

1. 1. Passation de commande : Lorsque vous souhaitez passer une commande pour l’une de nos illustrations physiques, veuillez suivre les instructions fournies sur notre site internet. Assurez-vous de sélectionner l’illustration souhaitée, en spécifiant toutes les options pertinentes telles que la taille, le type de papier, le cadre (le cas échéant) et toute autre caractéristique pertinente.

1. 1. Validation de la commande : Une fois que vous avez sélectionné l’illustration et personnalisé les options, vous devrez valider votre commande en cliquant sur le bouton « Je valider ma commande » sur notre site internet. Cette action constituera une offre d’achat de votre part.

1. 1. Confirmation de commande : Après avoir validé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation qui récapitulera les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre offre, mais elle indique que nous avons reçu votre commande avec succès.

1. 1. Acceptation de la commande : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-disponibilité de l’illustration, d’erreur de prix, de problème de paiement ou de non-conformité avec nos conditions générales de vente.

1. 1. Annulation de commande : Si vous souhaitez annuler votre commande avant qu’elle ne soit expédiée, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à cette adresse : shopaxomgraphics@gmail.com. Veuillez noter que les annulations de commande ne sont possibles que si l’illustration n’a pas encore été préparée pour l’expédition. Une fois l’illustration expédiée, la commande est considérée comme ferme et ne peut plus être annulée.

1. 1. Modification de commande : Les modifications de commande, telles que le changement de taille ou d’options, peuvent être possibles dans la mesure du possible et sous réserve de notre acceptation. Veuillez nous contacter dès que possible par e-mail si vous souhaitez apporter des modifications à votre commande.

1. 1. Paiement : Le paiement de votre commande doit être effectué conformément aux options de paiement disponibles sur notre site internet au moment de la commande. L’illustration demeurera notre propriété jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu.

LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Belgique.
Les livraisons interviennent dans un délai de, à titre indicatif seulement, 3 à 5 jours pour la France Métropolitaine.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Suivi de la commande : Une fois que votre illustration a été expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi, le cas échéant, pour vous permettre de suivre votre colis en temps réel.

Adresse de livraison : Il est de votre responsabilité de fournir une adresse de livraison précise, correcte et complète lors de la commande. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards ou des erreurs de livraison dus à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Livraison internationale : Nous proposons la livraison internationale dans la mesure du possible. Les frais de livraison internationale et les délais peuvent varier en fonction de la destination. Le client est responsable de tous les droits de douane, taxes ou frais d’importation éventuels liés à la livraison internationale.

En cas de retour du colis dans nos locaux, pour quelque raisons que ce soit, suite à une impossibilité de livrer ce dernier, la réexpédition se fera à la charge du Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, ainsi que l’emballage. Il dispose d’un délai de Délai maximal de 3 jours pour effectuer une réclamation à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email shopaxomgraphics@gmail.com , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (y compris plusieurs photographies). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

DROIT DE RÉTRACTION

Le délai de rétractation est fixé par la loi et peut varier en fonction de la juridiction applicable. Le client est invité à se référer aux dispositions légales pertinentes ou à consulter un professionnel du droit pour connaître le délai spécifique applicable.

Pendant le délai de rétractation, le client a le droit de se rétracter de sa commande sans avoir à fournir de justification, conformément aux dispositions légales applicables.

 

1. 1. Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur demande par e-mail (axomgraphics@gmail.com) ou de toute autre déclaration, dénuée l’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter 

1. 1. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur ré commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
      
      L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

1. 1.  

b. Le délai de rétractation est fixé par la loi et peut varier en fonction de la juridiction applicable.

Conditions de Règlement

 

1. 1. Paiement : Le règlement de vos achats d’illustrations physiques sur notre site internet s’effectue par le biais de modes de paiement sécurisés disponibles au moment de la commande sur le sitewww.axomgraphicsshop.com. Les options de paiement acceptées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à Paypal, carte bancaire, Visa….

 

• • Prix et Devises : Les prix de nos illustrations sont indiqués en euros (EUR) par défaut. Si vous effectuez un achat depuis un pays utilisant une devise différente, la conversion de la devise sera gérée automatiquement par le prestataire de paiement ou la plateforme de vente en ligne. Des frais de conversion de devises peuvent s’appliquer, et leur montant dépendra de la politique de votre fournisseur de paiement.

 

• •  

• • Facturation : Une facture détaillée, comprenant le coût total de la commande, y compris les frais de livraison, sera générée automatiquement au moment de la validation de la commande et sera mise à votre disposition par e-mail.

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• • Paiement Sécurisé : La sécurité de vos informations de paiement est de la plus haute importance pour nous. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour protéger vos données financières lors du processus de paiement.

• • Propriété de l’Œuvre : L’illustration que vous avez commandée demeure la propriété de « axomgraphics » ,et ceux même après le paiement intégral , et que la commande soit acceptée.

• • Confirmation de Paiement : Une fois votre paiement accepté et la commande confirmée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de paiement servira de preuve d’achat.

Responsabilités du Vendeur et du Consommateur

 

1. 1. Responsabilités du Vendeur (Illustrateur) :

 

1. 1. Qualité Artistique : En tant qu’illustrateur, le Vendeur s’engage à fournir des illustrations de haute qualité conformes à la description fournie sur le site internet www.axomgraphicsshop.com

 

2. 2. Livraison : La Vendeur s’engage à expédier les illustrations dans les délais indiqués au moment de la commande, sauf circonstances exceptionnelles hors de son contrôle.

2. 2. Informations Précises : Le Vendeur s’engage à fournir des informations précises et complètes concernant ses illustrations, y compris leur description, leur taille, leurs dimensions, et leurs caractéristiques.

2. 2. Satisfaction du Client : Mon objectif est de garantir la satisfaction de mes clients. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes liés à votre commande, je ferai de mon mieux pour les résoudre de manière équitable et professionnelle.

Responsabilités du Consommateur (Acheteur) :

 

• • Informations Correctes : En tant qu’acheteur, il est de votre responsabilité de fournir des informations correctes et complètes lors de la commande, notamment votre adresse de livraison, ainsi que les informations liés au moyen de paiement lors de la commande.

Propriété Intellectuelle

Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales.

 

1. 1. Droits d’Auteur : Tous les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle liés aux illustrations vendues sur ce site internet sont la propriété exclusive de axomgraphics. Ces droits comprennent, mais ne se limitent pas à, les droits de reproduction, de distribution, de représentation publique et de modification.

1. 1. Utilisation Personnelle : L’achat d’une illustration sur ce site internet vous accorde un droit d’utilisation personnel. Cela signifie que vous êtes autorisé(e) à afficher l’illustration dans un cadre privé, à des fins non commerciales, et à la conserver pour votre propre plaisir. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, vendre ou utiliser l’illustration à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de axomgraphics.

1. 1. Protection des Droits d’Auteur : « axomgraphics » s’engage à protéger ses droits d’auteur et à prendre des mesures légales en cas de violation de ces droits. Si vous constatez une utilisation non autorisée de nos illustrations, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse suivante : axomgraphics@gmail.co

1. 1. Reproduction de l’Œuvre Finie : Si vous choisissez de faire encadrer ou de reproduire l’illustration achetée, veuillez noter que les droits d’auteur continueront de s’appliquer à la création originale, et axomgraphics ne peut pas être tenu(e) responsable de toute utilisation ou reproduction non autorisée de l’œuvre.

1. 1. Modification de l’Œuvre : Vous n’êtes pas autorisé(e) à apporter des modifications substantielles à l’illustration sans l’autorisation expresse de « axomgraphics », ou de son créateur Mr Maxime ORHNIAL.

1. 1. Droit de Crédit : Si vous partagez ou affichez l’illustration sur des plateformes de médias sociaux ou en ligne, veuillez toujours attribuer correctement l’œuvre à axomgraphics, et faire une demande écrite par e-mail à l’adresse : axomgraphics@gmail.com

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Garanties légales de conformité – vices cachés

Article 1 : Garantie de Conformité

1.1. Le vendeur garantit que les illustrations graphiques vendues sur sa boutique en ligne sont conformes à leur description et aux spécifications mentionnées sur le site web au moment de la commande.

1.2. En cas de non-conformité avérée d’une illustration graphique achetée, le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception du produit pour notifier le vendeur par écrit et demander un remboursement ou un échange.

Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon  ou de modèle ; -s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

1.3. Le remboursement ou l’échange du produit non conforme sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la non-conformité.

2. Garantie des vices cachés :

Article 2 : Garantie des Vices Cachés

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

2.1. Le vendeur garantit que les illustrations graphiques vendues ne présentent pas de vices cachés qui les rendraient impropres à leur usage habituel ou qui en diminueraient considérablement la valeur.

2.2. En cas de découverte d’un vice caché sur une illustration graphique achetée, le client doit en informer le vendeur par mail dans un délai de 5 jours à compter de la découverte du vice.

2.3. Le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger l’illustration graphique défectueuse dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur

Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur :

axomgraphics@gmail.com

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.